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Secrétariat aux affaires autochtones

Ententes avec les Inuits

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Le 2 septembre 2015Modification (no 11) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut). (PDF, 105 pages, 912 ko)

Le 31 octobre 2013 - Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik, version administrative consolidée (PDF, 107 pages, 498 ko)

Le 15 juillet 2013 - Modification (no 10) à l'Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik (PDF, 12 pages, 77 ko)

Le 18 mars 2013 - Modification (no 9) à l'Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik (PDF, 5 pages, 43 ko)

Le 30 mars 2011 – Modification (no 8) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 3  pages, 29 ko)

Le 7 décembre 2010 – Modification (no 7) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 101  pages, 462 ko)

Le 8 octobre 2009 – Modification (no 6) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 7  pages, 47 ko)

Le 27 mars 2009 – Modification (no 5) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 13  pages, 99 ko)

Le 10 mars 2008 – Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik, version administrative consolidée. (PDF, 49 pages, 296 ko)

Le 10 mars 2008 – Modification (no 4) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 3 pages, 29 ko)

Le 5 décembre 2007 – Entente de principe sur la fusion de certaines institutions publiques et la création du Gouvernement régional du Nunavik. (PDF, 95 pages, 6,71 Mo)

Le 24 août 2007 – Modification (no 4) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 44 pages, 145 ko)

Le 21 décembre 2006Entente concernant le financement global des villages nordiques de la région Kativik, version administrative consolidée. (PDF, 24 pages, 103 ko)

Le 20 décembre 2006 Lettre de la ministre des Affaires municipales et des régions aux villages nordiques modifiant l’entente concernant le financement global des villages nordiques de la région Kativik. (PDF, 1 pages, 49 ko)

Le 9 août 2006 Modification (no 3) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 4 pages, 33 ko)

Le 31 mars 2006 Modification (no 3) à l’Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik. (PDF, 7 pages, 47 ko)

Le 16 août 2005 Modification (no 2) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 11 pages, 42 ko)

Le 27 juin 2005 Entente concernant le financement global des villages nordiques de la région Kativik. (PDF, 20 pages, 74 ko)

Le 24 novembre 2004 Modification (no 1) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 2 pages, 9 ko)

Le 24 novembre 2004 Modification (no 2) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 7 pages, 39 ko)

Le 31 mars 2004 Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut). (PDF, 70 pages, 279 ko)

Le 26 juin 2003Entente-cadre de négociation sur la fusion de certaines institutions et la création d’une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik. (PDF, 9 pages, 86 ko)

Le 24 mars 2003 Modification (no 1) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 2 pages, 25 ko)

Le 9 avril 2002 Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik (Entente Sanarrutik). (PDF, 17 pages, 157 ko)

Le 5 novembre 1999 Accord politique entre la partie Nunavik, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour l'examen d'une forme de gouvernement au Nunavik par l'institution d'une Commission du Nunavik.

Le 5 novembre 1999Résumé de l'accord.

Le 5 novembre 1999Historique de la création de la commission du Nunavik.

Le 29 juin 1999Entente particulière concernant l'enveloppe de financement pour le développement des communautés inuites.

Le 21 octobre 1998Entente-cadre concernant la région Kativik.

Le 11 novembre 1975Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires. (réédition de 2006)

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Dernière mise à jour : 2 février 2016
Mise en ligne : 29 juin 1999