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Secrétariat aux affaires autochtones

Ententes avec les Malécites

Le 10 janvier 2012Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II.

Le 8 mai 2007Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 33 ko)

Le 26 mai 2000Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la première nation malécite de Viger.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise à jour : 2 août 2016
Mise en ligne : 26 mai 2000