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Secrétariat aux affaires autochtones

Ententes avec les Micmacs

Gespeg

Le 6 novembre 2012Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II. (PDF, 4 pages, 301 ko)

Le 19 juin 2007Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 28 ko)

Le 6 avril 2006Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Addenda à l'Entente-cadre pour la négociation concernant l'autonomie gouvernementale de la nation Micmac de Gespeg. (PDF, 3 pages, 1,44mo)

Le 30 août 2000Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et la Nation Micmac de Gespeg.

Le 18 mai 1999 Entente-cadre pour la négociation concernant l'autonomie gouvernementale de la Nation Micmac de Gespeg.

Gesgapegiag

Le 21 novembre 2012Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II. (PDF, 4 page, 286 ko)

Le 4 août 2007Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité.  Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones. (PDF, 3 page, 29 ko)

Le 17 avril 2001Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag.

Le 11 février 1999Déclaration de compréhension et de respect mutuel.

Le 11 février 1999Entente-cadre entre le Québec et les Micmacs de Gesgapegiag.

Listuguj

Le 11 décembre 2012Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II. (PDF, 4 pages, 286 ko)

Le 8 mai 2007Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 29 ko)

Le 15 juin 2001Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première nation Listuguj Mi'gmaq.

Le 30 août 2000Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation Listuguj Mi'gmaq.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Dernière mise à jour : 12 novembre 2014
Mise en ligne : 11 février 1999