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Secrétariat aux affaires autochtones

ENTENTE-CADRE

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES AUTOCHTONES,
M. GUY CHEVRETTE,
CI-APRÈS APPELÉ « LE QUÉBEC »

ET

LE CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION LISTUGUJ MI'GMAQ REPRÉSENTÉ PAR LE CHEF ALLISON METALLIC
CI-APRÈS APPELÉ « LISTUGUJ»

 

ATTENDU QUE le Québec et Listuguj désirent établir entre eux une relation durable et constructive fondée sur le respect et la confiance mutuelle;

ATTENDU QUE la présente entente-cadre et les ententes sectorielles à être négociées dans différents domaines, sont un moyen pour le Québec et Listuguj de construire cette relation;

EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Objet de l'entente

1. Le but de la présente entente est d'établir un cadre général favorisant la conclusion d'ententes sectorielles dans différents domaines d'intérêt commun pour les parties. Les parties sont déterminées à travailler ensemble à la réalisation d'objectifs communs et, le cas échéant, à résoudre les différends par la discussion.

Orientations et principes

2. Les parties reconnaissent mutuellement le caractère distinct et singulier de leur culture, de leur langue, de leurs règles, coutumes et traditions, de leur identité nationale, de leur histoire et en sont fiers.

Exercice des pouvoirs

3. Les parties reconnaissent le besoin de concilier l'exercice de leurs pouvoirs respectifs et, à cette fin, elles négocieront des ententes sectorielles dans les domaines où existe un intérêt commun.

Coordination et mise en œuvre

4. Le chef de Listuguj et le ministre délégué aux Affaires autochtones du Québec sont responsables de la mise en œuvre de la présente entente.

5. Le ministre délégué aux Affaires autochtones du Québec est responsable de coordonner la présence aux tables de négociation de représentants de divers ministères dûment mandatés, pour la période de négociation et de mise en œuvre des ententes sectorielles.

Négociations d'ententes sectorielles

6. Des ententes sectorielles seront négociées dans les domaines suivants :

a) Taxes sur les services et les biens de consommation, notamment le tabac, les produits pétroliers et les boissons alcooliques;

b) Foresterie - favoriser un accès aux ressources forestières et aux occasions de développement économique durable. Tous les efforts seront faits pour s'entendre au moins sur les grands principes, au plus tard six (6) à douze (12) mois après la signature de l'entente-cadre;

c) Faune - rechercher les occasions de développement économique dans le domaine des ressources fauniques, dont la création d'une pourvoirie à saumon sur un tronçon de la rivière Ristigouche;

d) Tourisme, notamment le tourisme culturel et d'aventure;

e) Questions de transport;

f) Santé et services sociaux.

Tous les efforts devront être faits pour conclure ces ententes au plus tard deux ans après la signature de la présente entente-cadre.

7. Avant de procéder à la négociation d'une entente spécifique dans les secteurs de la foresterie et de la faune, autre que les ententes visées aux articles 6 b) et c), les parties examineront la possibilité de définir un territoire où les Micmacs de Listuguj pourraient participer au développement durable et à la gestion intégrée des ressources forestières et fauniques.

8. Une entente sectorielle pourra être conclue et mise en œuvre même si les autres ententes sectorielles ne sont pas finalisées.

9. La liste des autres domaines pouvant faire l'objet de négociations en vue d'ententes sectorielles ainsi que l'échéancier de ces négociations seront déterminés par le chef de Listuguj et le ministre délégué aux Affaires autochtones du Québec, sur recommandation des négociateurs.

10. Chacune des ententes sectorielles devra préciser :

a) la nature et la portée de l'entente;
b) la durée de l'entente;
c) le plan de mise en œuvre;
d) le partage d'information.

11. Chaque entente sectorielle devra prévoir la procédure à suivre pour prévenir et, au besoin, résoudre les différends entre les parties.

12. Chaque entente sectorielle prévue à l'article 6 doit être mise en œuvre sans délai, à moins que l'entente n'y pourvoie autrement. Les parties doivent prendre avec diligence toutes les mesures nécessaires pour donner effet à une entente.

13. Les parties pourront, d'un commun accord, inviter d'autres parties à des tables sectorielles, y compris le gouvernement du Canada, ou encore inviter celui-ci à faire partie d'une table de négociation tripartite.

Modification de l'entente

14. Les parties conviennent que, malgré l'article 15 (Révision de l'entente), la présente entente peut être modifiée, en tout ou en partie, par suppression, addition ou autrement, d'un commun accord exprimé par écrit et signé par les parties.

Révision de l'entente

15. Les parties réviseront ensemble le fonctionnement et la mise en œuvre de la présente entente dans un délai de trois (3) ans après sa signature et ce, afin de la renouveler, de la modifier ou de l'annuler.

Litiges

16. Advenant un litige quant à l'interprétation ou l'application de la présente entente, les parties conviennent d'avoir recours à la négociation entre elles afin de le résoudre.

Résiliation

17. Une partie pourra mettre fin à la présente entente en donnant à l'autre partie un avis écrit de résiliation qui prendra effet à l'expiration d'un délai de soixante (60) jours de la date de sa transmission.

Portée de l'entente

18. La présente entente-cadre et les ententes sectorielles devant être négociées en vertu de la présente entente, ne constituent pas des ententes ou traités au sens de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et ne doivent pas être interprétées d'aucune façon comme ayant l'effet d'une abrogation, d'une dérogation, d'une négation ou d'une reconnaissance de droits ancestraux et de droits issus de traités ou d'autres droits.

Signée à Québec, le 15e jour de juin 2001.





Chef du Conseil de la Première 
nation Listuguj Mi’gmaq,


_________________________
Allison Metallic

Ministre délégué aux Affaires autochtones,


_________________________
Guy Chevrette

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise en ligne : 15 juin 2001