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Secrétariat aux affaires autochtones

Ententes avec les Mohawks

Akwesasne

Le 15 décembre 2014 Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Protocole d'accord politique entre le Québec et les Mohawks d’Akwesasne (PDF, 5 pages, 17 ko)

Le 14 janvier 2013Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF, 4 pages, 330 ko)

Le 4 août 2007Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones (PDF, 4 pages, 2,6 Mo)

Le 20 juin 2000 Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente entre le gouvernement du Québec et Akwesasne (PDF, 5 pages, 89 ko)

Le 20 juin 2000Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Déclaration de compréhension et de respect mutuel (PDF, 2 pages, 1,55 Mo)

Le 28 janvier 2000Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et Akwesasne

Kahnawake

Le 18 septembre 2014Entente en matière de travail entre le Québec et le conseil Mohawk de Kahnawake

Le 11 décembre 2013Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF, 4 pages, 293 ko)

Le 16 juillet 2009Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente-cadre entre le Québec et les Mohawks de Kahnawake (PDF, 5 pages, 36 ko)

Le 10 juin 2009 – Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Déclaration de compréhension et de respect mutuel (PDF, 2 pages, 27 ko)

Le 23 octobre 2008Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et les Mohawks de Kahnawake (PDF, 4 pages, 294 ko)

Le 30 mars 1999 Les dix ententes sectorielles signées entre Kahnawake et le Québec

Le 30 mars 1999Points saillants des dix ententes signées entre Kahnawake et le Québec

Le 15 octobre 1998Déclaration de compréhension et de respect mutuel

Le 15 octobre 1998 Entente-cadre entre le Québec et les Mohawks de Kahnawake

Kanesatake

Le 8 mai 2013 Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF, 3 pages, 32 ko)

Le 23 octobre 2008Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kanesatake (PDF, 3 pages, 32 ko)

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise à jour : 3 août 2016
Mise en ligne : 15 octobre 1998