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Secrétariat aux affaires autochtones

DÉCLARATION DE COMPRÉHENSION ET DE RESPECT MUTUEL

Conscients de l'importance d'une coopération active, les Mohawks de Kahnawake et le Québec désirent établir entre eux une relation constructive basée sur leurs principes et concepts respectifs contenus dans la doctrine du Two Row Wampum et dans le document intitulé « Partenariat, Développement, Actions ». En conséquence, ils adoptent la déclaration suivante d'engagement politique réciproque.

Le Québec et Kahnawake, par leurs représentants soussignés, privilégient la discussion et la négociation pour les conduire à la conclusion et à la signature d'ententes négociées dans différents champs de compétence.

Fiers de leur culture, de leur langue, de leurs coutumes, règles et traditions, le Québec et Kahnawake entendent négocier dans le respect mutuel de leur identité nationale de même que de leur histoire et de leur occupation du territoire.

Le Québec et Kahnawake désirent également participer à titre de partenaires dans des projets de développement économiques à Kahnawake. De plus, le Québec accepte de mettre en place des arrangements financiers et fiscaux propres à contribuer à la stabilité économique à long terme de Kahnawake.

Afin d'accélérer le processus de négociation et le faire aboutir rapidement, le Québec et Kahnawake ont déjà nommé chacun un négociateur spécial en vue de la conclusion rapide d'une entente-cadre et d'ententes spécifiques dans les différents domaines d'intérêt commun.

Rien dans la présente déclaration n'empêche Kahnawake de continuer à pouvoir conclure des ententes avec tout autre gouvernement, suivant propres priorités, dans l'exercice de ses compétences et par l'entremise de ses institutions légales.

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Joe Tokwiro Norton
Grand Chef
Conseil des Mohawks de Kahnawake

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Guy Chevrette
Ministre délégué aux Affaires autochtones Gouvernement du Québec

Le 15 octobre 1998

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 15 octobre 1998