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Secrétariat aux affaires autochtones

Annexe1


CATÉGORIES DE PERMIS

Les catégories de permis visées par la présente entente sont les suivantes :

A) Permis visés par la Loi sur les permis d'alcool

« Permis de brasserie » : le permis de brasserie autorise la vente de la bière, du vin en fût et du cidre léger, pour consommation sur place tous les jours, de huit heures à une heure le lendemain, à l'exception du dimanche, du premier janvier et du 25 décembre;

« Permis de taverne » : le permis de taverne autorise la vente de bière et du cidre léger pour consommation sur place tous les jours, de huit heures à minuit, à l'exception du dimanche, du premier janvier et du 25 décembre;

« Permis de restaurant » : le permis de restaurant pour vendre autorise la vente (pour vendre) : de boissons alcooliques pour consommation sur place à l'occasion d'un repas tous les jours, de huit heures à trois heures le lendemain;

« Permis de restaurant » : le permis de restaurant pour servir autorise le titulaire (pour servir) : à servir à ses clients ou à les laisser consommer des boissons alcooliques qu'ils apportent dans son établissement pour consommer sur place à l'occasion d'un repas, pourvu que ces boissons ne soient pas de la bière, des alcools, des spiritueux ou des boissons alcooliques panachées communément connues sous l'appellation « cooler » tous les jours, de huit heures à trois heures le lendemain ;

« Permis de bar » : le permis de bar autorise la vente de boissons alcooliques, sauf le vin en fût pour consommation sur place tous les jours, de huit heures à trois heures le lendemain;

« Permis de club » : le permis de club autorise la vente de boissons alcooliques, sauf le vin en fût pour consommation sur place par les membres d'un club et leurs invités tous les jours, de huit heures à trois heures le lendemain;

« Permis d'épicerie » : le permis d'épicerie autorise la vente de bière, du cidre ainsi que des vins et boissons alcooliques déterminées, sauf les alcools et les spiritueux pour consommation sur place dans un endroit autre que l'établissement et ses dépendances tous les jours de huit heures à vingt-trois heures;

« Permis de vendeur de cidre » : le permis de vendeur de cidre autorise la vente de de cidre, pour consommation dans un endroit autre que l'établissement et ses dépendances tous les jours, de huit heures à vingt-trois heures;

« Permis de réunion » : le permis de réunion autorise, pour la période déterminée, la vente ou le service de boissons alcooliques, sauf le vin en fût, pour consommation à l'endroit indiqué à l'occasion d'événements déterminés et aux heures fixées entre huit heures et trois heures le lendemain.

B) Permis visés par the Kahnawake Communal Law on Alcoholic Beverages :

« Restaurant » Un permis de « restaurant » autorise le détenteur à vendre des boissons alcooliques aux clients d'un restaurant pour consommation sur place à l'occasion d'un repas et autorise les clients de ce détenteur d'apporter du vin au restaurant pour leur consommation personnelle à l'occasion d'un repas.

« Bar » Un permis de « bar » autorise le détenteur à vendre des boissons alcooliques aux clients d'un bar pour consommation sur place.

« Retail » Un permis de « retail » autorise le détenteur à vendre des boissons alcooliques au public en contenants non-ouverts.

« Grocery » Un permis de « grocery » autorise le détenteur à vendre de la bière, du cidre ou du vin, en contenants non-ouverts, aux clients de l'épicerie.

« Social organization » Un permis de « social organization » autorise le détenteur à vendre des boissons alcooliques aux membres de cette association et à leurs invités pour consommation entièrement sur place.

« Occasional » Un permis « occasional » autorise le détenteur à vendre ou à distribuer des boissons alcooliques aux lieux et aux heures indiqués au permis.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 30 mars 1999