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Secrétariat aux affaires autochtones

Points saillants

ENTENTE SUR LES PERMIS D'ALCOOL

  • La présente entente a pour objet d'établir le cadre d'une coopération efficace entre les parties. À cette fin, Kahnawake maintiendra un organisme de contrôle intitulé l'Alcohol Beverages Control Board (ABC Board) qui sera chargé de la délivrance, de la suspension, de la révocation des permis d'alcool ainsi que du contrôle de leur exploitation.

  • Elle prévoit que l'ABC Board et la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec coopéreront afin d'harmoniser leurs règles, règlements, interprétations et procédés respectifs en matière de permis d'alcool.

  • Cette entente prévoit également que les boissons alcooliques fournies ou vendues sur le territoire de Kahnawake devront provenir de la Société des alcools du Québec ou d'autres fournisseurs autorisés.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 30 mars 1999