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Secrétariat aux affaires autochtones

Points saillants

ENTENTE SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

  • L'objet de la présente entente est de favoriser le développement économique de Kahnawake et la création d'emplois pour les Mohawks de Kahnawake.

  • Le Québec s'assurera que les projets économiques mis de l'avant par le Conseil ou des organismes affiliés sont admissibles à tous ses programmes de soutien au développement économique.

  • Kahnawake pourra bénéficier du fonds de développement pour les Autochtones qui sera mis sur pied par le Québec.

  • L'utilisation éventuelle à des fins de développement économique, par le truchement d'un projet commun, des terrains contigus à Kahnawake sous gestion du ministère des Transports du Québec sera considéré après le dépôt d'un rapport conjoint.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 30 mars 1999