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Secrétariat aux affaires autochtones

Points saillants

ENTENTE SUR L'AIDE À LA PETITE ENFANCE

  • Le but de l'entente est d'aider à la création et au fonctionnement d'un nouveau centre de la petite enfance (CPE) à Kahnawake. Ce centre offrira des services de garde et des services spécialisés pour enfants en difficulté d'apprentissage.

  • L'entente prévoit qu'aux fins de l'application de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance, le « Step-by-Step Child and Family Centre » sera reconnu comme une personne morale sans but lucratif.

  • L'entente est évolutive, c'est-à-dire qu'elle comporte des dispositions permettant des amendements ou des ententes complémentaires.

  • Le gouvernement s'engage à maintenir l'aide financière présen-tement attribuée pour les services spécialisés.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 30 mars 1999