Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Recherche English
Menu Contenu
Secrétariat aux affaires autochtones

Le 30 mars 1999 - Points saillants des dix ententes signées entre Kahnawake et le Québec

L'entente sur la fiscalité du tabac, des carburants et des boissons alcooliques

L'entente sur la fiscalité des services et des biens de consommation

L'entente sur les transports et les droits d'usage

L'entente sur le développement économique

L'entente sur l'administration de la justice

L'entente sur l'inscription des naissances, des mariages et des décès

L'entente sur l'aide à la petite enfance

L'entente sur les services de police

L'entente sur les sports de combat

L'entente sur les permis d'alcool

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 30 mars 1999