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Secrétariat aux affaires autochtones

Points saillants

ENTENTE SUR LES SPORTS DE COMBAT

  • La présente entente a pour objet d'établir le cadre d'une coopération efficace entre les parties. À cette fin, Kahnawake s'engage à maintenir en opération un organisme de contrôle, appelé « Kahnawake Athletic Commission », qui est chargé de la délivrance, de la suspension, de l'annulation des permis relatifs aux sports de combat professionnels ainsi que du contrôle de leur exploitation.

  • Cette entente prévoit également que la « Kahnawake Athletic Commission » et la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec coopéreront afin d'harmoniser leurs règles, règlements, interprétations et procédés respectifs relatifs aux sports de combat.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 30 mars 1999