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Secrétariat aux affaires autochtones

Annexe 3


FOURNITURE DE BIENS NON TAXABLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9

1. Alimentation

  • Achats au supermarché, épicerie, dépanneur, boulangerie, pâtisserie, fruits et légumes.

  • Produits d'entretien ménager.

  • Produits de toilette.

2. Meubles et appareils ménagers

  • Articles de maison (non électriques) : tapis, moquettes, rideaux, tapisserie, tentures, vaisselle, literie et matelas.

  • Articles de maison (électriques) : appareils électroménagers (poêle, réfrigérateur, laveuse, sécheuse, lave-vaisselle, aspirateur, machine à coudre, etc.), télévisions, radios, ordinateurs pour usage domestique, appareils d'éclairage électrique (lampes).

  • Meubles de maison.

3. Vêtements

  • Vêtements et accessoires pour hommes, femmes et enfants.

  • Tissus et articles de couture.

  • Chaussures.

4. Véhicules automobiles et machinerie
  • Automobiles ou camions, neufs ou d'occasion.

  • Pièces et accessoires d'automobile ou de camion, y compris les pneus.

  • Tondeuse à gazon.

  • Articles de quincaillerie, y compris les matériaux de construction.

  • Véhicules de loisirs (motoneige, bateau, canot, moteur hors-bord, mobylette, voiturette de golf, moto, caravane, remorque).

5. Divers
  • Fleuriste et centre de jardinage.

  • Appareils et fournitures photographiques et cinématographiques.

  • Instruments et articles de musique, disques et bandes magnétiques.

  • Livres, périodiques et journaux.

  • Jouets

  • Tout autre bien fourni à l'extérieur du Territoire pour consommation personnelle ou utilisation exclusive à l'intérieur du Territoire.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 30 mars 1999