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Secrétariat aux affaires autochtones

Annexe 1


ROUTES POUR LESQUELLES DES DROITS D'USAGE SONT PAYABLES

Pour donner suite à l'article 5 de la présente entente, une indemnité est payable sous forme de droits d'usage à l'égard des routes énumérées ci-après, en autant qu'aucune indemnité financière adéquate n'ait été payée à leur égard à Kahnawake par le Québec, le Canada ou l'Administration de la Voie Maritime du Saint-Laurent :

- Route 132 (de Ste-Catherine au pont Mercier)

- Route 132-138 (de Châteauguay au pont Mercier)

- Route 207 (de Saint-Constant à l'intersection de la route 132-138)

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 30 mars 1999