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Secrétariat aux affaires autochtones

Annexe 2

ROUTES SOUS LA RESPONSABILITÉ DE KAHNAWAKE

Conformément à l'article 7 de l'entente, Kahnawake assumera l'entière responsabilité de la gestion des routes suivantes situées dans le Territoire:

- Route 207

- Old Chateauguay Road

- Old Malone Highway

- Chemin St-Isidore

- Blind Lady's Hill

- River Road

- Toute autre route ou rue dont Kahnawake a déjà la responsabilité.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 30 mars 1999