Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Recherche English
Menu Contenu
Secrétariat aux affaires autochtones

Ententes avec les Naskapis

Kawawachikamach

Le 3 juillet 2013 Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II

Le 19 octobre 2009Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire entre les Naskapis et le Québec. (PDF, 14 pages, 124 ko)

Le 14 juin 2007Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 30 ko)

Le 1er juin 2000 Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et la nation naskapi de Kawawachikamach.

Le 31 janvier 1978 – Convention du Nord-Est québecois.

Le 11 novembre 1975Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires. (réédition de 2006)

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Dernière mise à jour : 2 août 2016
Mise en ligne : 1er juin 2000