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Secrétariat aux affaires autochtones
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Mission et orientations du Secrétariat

Mission

Le Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) est l'organisme qui a la responsabilité première d'assurer le lien entre les Autochtones et le gouvernement du Québec. Depuis 35 ans, il travaille avec les organismes amérindiens et inuits afin de leur faciliter l'accès aux divers programmes gouvernementaux et, dans certains cas, d'adapter les activités gouvernementales à leurs besoins.

Le SAA fait partie du ministère du Conseil exécutif du Québec. Il relève du ministre responsable des Affaires autochtones.

Il incombe au Secrétariat d'établir des relations harmonieuses et des partenariats entre les Autochtones et le gouvernement, entre les Autochtones et la population en général. Cela s'exprime notamment par la négociation d'ententes, la diffusion d'information appropriée et par un appui au développement social, économique et culturel des Amérindiens et des Inuits.

Le Secrétariat doit aussi coordonner toute l'action gouvernementale en milieu autochtone. Il a pour responsabilité d'assurer la cohérence dans les politiques, les interventions, les initiatives et les positions des divers ministères et organismes du Québec engagés dans cette action. À cette fin, il est en étroite collaboration avec les coordonnateurs ministériels en milieu autochtone qu'il rencontre sur une base régulière. Créée en 1978 en même temps que le Secrétariat, l'assemblée des coordonnateurs ministériels représente une table d'échange d'information et de concertation de l'action gouvernementale.

Le Secrétariat intervient principalement auprès des représentants des communautés, des nations et des diverses organisations autochtones. Lorsque requis, le Secrétariat agit aussi auprès de la population en général via le monde municipal, les associations fauniques, forestières, et autres, pour recueillir les points de vue et fournir aussi l'information appropriée.

Afin de mettre en œuvre la vision et les priorités d'action du gouvernement du Québec en matière autochtone rendues publiques au printemps 2004, le Secrétariat s'avère la principale porte d'entrée des Autochtones à l'État québécois.

Orientations

Les orientations du SAA reposent au départ sur les principes fondamentaux contenus dans les résolutions adoptées en 1985 et 1989 par l'Assemblée nationale. Ces principes reconnaissent les onze nations amérindiennes et inuite du Québec ainsi que leur droit à développer leurs identités, leurs cultures, leur base économique et leur autonomie au sein du Québec. Elles engagent formellement le Québec à promouvoir ces droits et à conclure des ententes en ce sens.

Il s'agit essentiellement de :

  • Favoriser la participation des Autochtones au développement économique, notamment par l'accès et la mise en valeur des terres et des ressources naturelles;
  • Reconnaître les institutions autochtones et l'exercice de juridictions contractuelles;
  • Développer la flexibilité législative et réglementaire;
  • Établir des rapports harmonieux;
  • Assurer la cohérence et la convergence des actions gouvernementales en milieu autochtone.

Les orientations s'appliquent à l'ensemble des nations autochtones du Québec, que leurs populations vivent dans des villages nordiques, des réserves ou sur des établissements. Elles touchent les quatre milieux d'intervention suivants :

  • Les nations autochtones non signataires de conventions ni en négociation territoriale globale;
  • Les nations signataires de conventions;
  • Les nations en négociation territoriale globale;
  • Les Autochtones hors communautés.

Principes

Quinze principes constituent le fondement de l'action gouvernementale à l'égard des Autochtones. Ils ont été adoptés le 9 février 1983 par le Conseil des ministres :

  1. « Le Québec reconnaît que les peuples aborigènes du Québec sont des nations distinctes qui ont droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et traditions ainsi que le droit d'orienter elles-mêmes le développement de cette identité propre.
  2. Le Québec reconnaît également aux nations autochtones, dans le cadre des lois du Québec, le droit de posséder et contrôler elles-mêmes les terres qui leur sont attribuées.
  3. Les droits mentionnés aux sous-paragraphes 1 et 2 doivent s'exercer au sein de la société québécoise et ne sauraient par conséquent impliquer des droits de souveraineté qui puissent porter atteinte à l'intégrité du territoire du Québec.
  4. Les nations autochtones peuvent exercer, sur des territoires dont elles ont ou auront convenu avec le gouvernement, des droits de chasse, de pêche, de piégeage, de cueillette des fruits, de récolte faunique et de troc entre elles; dans la mesure du possible, la désignation de ces territoires doit tenir compte de leur occupation traditionnelle et de leurs besoins; les modalités d'exercice de ces droits doivent être définies dans des ententes particulières avec chaque nation.
  5. Les nations autochtones ont le droit de participer au développement économique de la société québécoise; le gouvernement est prêt à leur reconnaitre également le droit d'exploiter, à leur bénéfice, dans le cadre des lois du Québec, les ressources renouvelables et non renouvelables des terres qui leur sont attribuées.
  6. Les nations autochtones ont le droit, dans le cadre des lois du Québec, de se gouverner sur les terres qui leur sont attribuées.
  7. Les nations autochtones ont le droit d'avoir et de contrôler, dans le cadre d'ententes avec le gouvernement, des institutions qui correspondent à leurs besoins dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la langue, de la santé, des services sociaux et du développement économique.
  8. Les nations autochtones ont droit de bénéficier, dans le cadre des lois d'application générale ou d'ententes conclues avec le gouvernement, de fonds publics favorisant la poursuite d'objectifs qu'elles jugent fondamentaux.
  9. Les droits reconnus aux Autochtones par le Québec sont reconnus également aux hommes et aux femmes.
  10. Du point de vue du Québec, la protection des droits existants des Autochtones s'étend également aux droits inscrits dans des ententes conclues avec lui dans le cadre de revendications territoriales; de plus la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et celle du Nord-Est québécois doivent être considérées comme des traités et avoir plein effet.
  11. Le Québec est prêt à considérer que les droits existants issus de la Proclamation royale du 7 octobre 1763 concernant les nations autochtones puissent être explicitement reconnus dans ses lois.
  12. Le Québec est prêt à considérer cas par cas la reconnaissance des traités signés à l'extérieur du Canada ou avant la Confédération, le titre d'aborigène, ainsi que les droits des peuples aborigènes qui en découleraient.
  13. Les Autochtones du Québec en vertu de situations qui leur sont particulières, peuvent bénéficier d'exemptions de taxes selon les modalités convenues avec le gouvernement.
  14. Le Québec, s'il légifère sur des sujets qui concernent les droits fondamentaux reconnus par lui aux nations autochtones, s'engage à les consulter par le truchement de mécanismes à déterminer avec elles.
  15. Les mécanismes mentionnés au sous-paragraphe 14, une fois déterminés, pourraient être institutionnalisés afin que soit assurée la participation des nations autochtones aux discussions relatives à leurs droits fondamentaux. »

Documents administratifs

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Dernière mise à jour : 16 janvier 2017
Mise en ligne : 17 janvier 2001