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Secrétariat aux affaires autochtones
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Plus de 18,6 M$ pour amliorer la prestation de services de police auprs des citoyennes et des citoyens autochtones

Québec, le 4 décembre 2020 — Le gouvernement du Québec s’apprête à déployer un ensemble de mesures visant à améliorer la formation et les pratiques policières à l’endroit des citoyens autochtones ainsi qu’à lutter contre la violence vécue par les femmes et les filles autochtones. L’annonce réunissait le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Ian Lafrenière, la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, de même que le président de l’Association des directeurs de police des Premières Nations et des Inuits du Québec, M. Shawn Dulude.

Lutte contre l’exploitation sexuelle des filles et des femmes autochtones

La ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle mesure de lutte contre l’exploitation sexuelle des filles et des femmes autochtones. Celle-ci vise à soutenir des projets de prévention et d’intervention par et pour les filles et les femmes autochtones concernant l’exploitation sexuelle et autres formes de violences sexuelles.

Les initiatives élaborées « par et pour » les filles et les femmes autochtones seront préconisées afin de réaliser des projets visant à répondre à des enjeux particuliers les concernant. En effet, l’apport et l’expertise du milieu sont garants de succès. Le Secrétariat à la Condition féminine veillera à l’alignement des actions de cette mesure avec les travaux des instances de consultation et de collaboration déjà établies avec le milieu, dont le Comité femmes autochtones.

Formation des policiers et amélioration des interventions

Plusieurs des mesures sont mises de l’avant par le ministère de la Sécurité publique (MSP) et concernent la formation des policiers. Le MSP entend agir de différentes façons pour renforcer les CPA. Il prévoit notamment :

    • Réaliser un état de situation des CPA par un financement à l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec, dont l’expertise sera cruciale ;
    • Promouvoir la formation initiale en patrouille-gendarmerie volet autochtone pour augmenter le nombre de policiers autochtones formés et offrir, entre autres, des services policiers culturellement mieux adaptés à la population ;
    • Accroître l’accessibilité d’un plus grand nombre de policiers autochtones aux formations de perfectionnement professionnel de l’École nationale de police du Québec ;
    • Offrir aux membres des CPA une formation adaptée en matière de violence conjugale, d’agression sexuelle et de violence intrafamiliale afin d’améliorer le soutien aux femmes et aux victimes de violence. Une part importante de cette mesure est sous la responsabilité du Directeur des poursuites criminelles et pénales ;
    • Embaucher des agents de liaison et former des agents de services correctionnels

Le MSP souhaite également bonifier la prestation de services aux CPA par l’intégration d’agents de liaison au sein du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) et au bureau du Commissaire à la déontologie policière (CDP).

Au LSJML, l’agent de liaison soutiendra les CPA dans les différentes étapes du traitement des dossiers, particulièrement dans les dossiers d’agressions sexuelles. La victime sera mieux soutenue dans sa démarche et mieux informée des différentes étapes, et sera encouragée à poursuivre la démarche judiciaire. Elle pourra ainsi développer un sentiment de confiance à l’égard des policiers et du système de justice.

Pour ce qui est du CDP, il s’agira d’adapter le processus de traitement des plaintes aux réalités vécues par les Autochtones, et ce, à toutes les étapes.

Une formation sur la réalité autochtone sera conçue et offerte aux agents des services correctionnels afin qu’ils aient une meilleure compréhension de la réalité autochtone.

Soulignons également que la Sûreté du Québec a mis en place, depuis 2017, des mesures qui répondent partiellement ou en totalité à certaines recommandations des commissions. Notamment, les services de liaison autochtones ont été élargis avec l’ajout d’agents en milieux urbains.

Citations :

« Les mesures annoncées aujourd’hui représentent un effort majeur et sans précédent pour améliorer la qualité des interventions policières auprès des membres des Premières Nations et des Inuits. J’espère que cela permettra aux plus vulnérables, aux femmes et aux filles, en particulier, de vivre en toute quiétude, certaines que leur sécurité sera assurée. En offrant aux policiers une formation adéquate, nous leur donnons les outils pour interagir efficacement et avec respect auprès de nos concitoyens autochtones. Nous agissons de façon tangible pour donner suite aux recommandations de la Commission Viens et pour instaurer des relations de confiance, et j’ai espoir que nos efforts porteront leurs fruits rapidement. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones

« Les commissions d’enquête réalisées dans les dernières années ont révélé des lacunes importantes, notamment en ce qui concerne la sécurité dans nos communautés autochtones. Les mesures annoncées démontrent notre volonté de favoriser une prestation de services qui réponde à leurs besoins particuliers et évolutifs. Nous devons déployer les efforts nécessaires pour favoriser des milieux de vie sécuritaires, et c’est ce que nous faisons. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« Je suis heureuse d’annoncer une nouvelle mesure spécifiquement pour les femmes et les filles autochtones victimes d’exploitation sexuelle. Cette mesure assurera le soutien financier de projets de prévention et d’intervention par et pour les femmes et les filles autochtones. Je tiens d’ailleurs à remercier toutes les personnes impliquées et toutes les organisations autochtones, notamment par le biais du Comité femmes autochtones, qui conseillent et soutiennent le gouvernement du Québec dans la mise en œuvre de ces initiatives. La collaboration de tout le monde est essentielle pour permettre aux filles et aux femmes autochtones de vivre en sécurité. La violence sous toutes ses formes doit cesser. Ensemble, nous pouvons faire la différence. »

Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine

« Je remercie le gouvernement du Québec pour cette aide qui assurera la pérennité des services de police autochtones. Ces mesures faciliteront l’accès à l’École nationale de police du Québec et favoriseront le perfectionnement des policiers autochtones afin de mieux répondre aux besoins des communautés. Nous sommes axés vers l’avenir. »

Shawn Dulude, président de l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec

Faits saillants :

Le soutien financier gouvernemental est réparti de la façon suivante :

  • Plus de 3,8 M$ sont destinés à accroître l’accessibilité d’un plus grand nombre de policiers autochtones aux formations de perfectionnement professionnel de l’École nationale de police du Québec ;
  • Près de 3,7 M$ permettront de faciliter l’accessibilité des aspirants policiers embauchés par les corps policiers autochtones au programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie volet autochtone ;
  • Plus de 4 M$ seront consacrés à la mise à jour des compétences en matière de violence conjugale et familiale, d’exploitation sexuelle des mineurs ainsi qu’en enquête auprès des policiers œuvrant au sein des CPA ;
  • Plus de 4,1 M$ permettront de réaliser un état de situation des CPA (conjointement avec le MSP) et de soutenir financièrement l'Association des directeurs de police autochtone et de contribuer efficacement au développement des CPA;
  • Une somme de 1 M$ permettra l’embauche d’un agent de liaison autochtone au bureau du Commissaire en déontologie et du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale ;
  • Plus de 800 000 $ seront injectés pour élaborer et offrir des formations au personnel des services correctionnels ;
  • Finalement, une somme de 1,2 M$ vise à soutenir des projets de prévention et d’intervention par et pour les filles et femmes autochtones concernant l’exploitation sexuelle et autres formes de violences sexuelles.

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Mise en ligne :4 décembre 2020