Secrétariat aux affaires autochtones
Ententes avec les Cris
Le 17 février 2020 – Protocole d’entente sur le Programme Cris-Québec de développement durable d’infrastructures dans la région d’Eeyou Istchee Baie James (PDF, 11 pages, 287 ko)
Le 24 juillet 2012 – Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James. (PDF, 54 pages, 323 ko)
Le 24 juillet 2012 – Entente sur certaines questions liées à l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James
Le 27 mai 2011 – Accord-cadre entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee–Baie-James. (PDF, 17 pages, 120 ko)
Le 30 mai 2007 – Entente concernant l'administration de la justice pour les Cris entre le gouvernement du Québec et le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et l'Administration régionale crie. (PDF, 8 pages, 270 ko)
Le 9 novembre 2006 – Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 5. (PDF, 4 pages, 2,14 mo)
Le 23 mai 2006 – Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 4. (PDF, 4 pages, 1,86 mo)
Le 7 juin 2006 – Entente modifiant l'entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec en matière forestière ( Amendement no 3). (PDF, 12 pages, 5,49 mo)
Le 2 novembre 2005 – Entente modifiant de nouveau l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (Amendement no 2). (PDF, 4 pages, 1,99 mo)
Le 12 décembre 2003 – Entente modifiant l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (Amendement no 1).
Le 7 février 2002 – Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec.
Le 23 octobre 2001 – Entente de principe entre le Grand Conseil des Cris et le gouvernement du Québec.
Le 11 novembre 1975 – Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires. (réédition de 2006)
|